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Publié le - 1579 v. -

Achat de voiture à l’étranger : ce qu’il faut savoir

Acheter une voiture à l’étranger, qu’elle soit neuve ou d’occasion, peut présenter plusieurs avantages, notamment au niveau du prix. Cependant, malgré qu’il offre, l’achat d’une voiture à l’étranger présente aussi quelques inconvénients, comme les taxes.
 

Faire un achat de véhicule dans l’Union Européenne

Les conditions d’achat et les formalités d’un achat de voiture dans l’Union Européenne varient selon le fait que la voiture soit neuve ou d’occasion.
Pour un achat de voiture neuve, quel que soit le pays de l’Union Européenne où vous l’achetiez, le prix qui vous sera facturé sera hors taxe. Le règlement de la TVA de 20%, en revanche, s’effectuera en France 15 jours après l’achat. La TVA sera perçue lors du règlement de l’ensemble des impôts de votre domicile.
En contrepartie, un certificat d’acquisition attestant l’achat d’un véhicule terrestre à moteur en provenance d’un autre pays de l’Union Européenne vous sera remis par les autorités fiscales. C’est grâce à ce certificat que vous pourrez soumettre une demande d’immatriculation auprès de la préfecture.
Pour une acquisition de voiture occasion en dehors des frontières françaises, le prix qui sera indiqué sur la facture sera un prix TTC. Ce qui signifie que vous n’aurez pas de TVA à régler une fois que vous serez en France. Vous aurez cependant l’obligation de remplir auprès du service des impôts de votre domicile, un certificat de déclaration fiscale, indispensable pour immatriculer votre voiture en France.
 

Achat de voiture en dehors de l’Union Européenne

Les prix proposés dans le reste du monde peuvent être encore plus abordables que ceux proposés dans l’Union Européenne. Cependant, tout achat à l’étranger vous confrontera obligatoirement aux formalités douanières, une fois le véhicule acheté rapatrié en France.
Voici quelques obligations que tout acheteur à l’étranger devra remplir :
  • la taxe de douane qui équivaut à 10% de l’ensemble du prix d’achat et du prix de transport
  • la TVA française pour une voiture neuve
  • une demande de Certificat de Conformité Européen où doivent figurer toutes les caractéristiques techniques du véhicule acheté
  • un Certificat EUR1 à récupérer auprès des services douaniers du pays d’achat
  • un règlement des droits de douane de 22% pour les véhicules utilitaires.
L’achat d’une voiture à l’étranger peut être avantageux mais c’est une décision qui s’accompagne aussi de nombreuses formalités. Pour prendre moins de risques, il est préférable de passer par un mandataire automobile, comme Glinche.